Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 21/01/13

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BlogoSquare SARL dont le siège social est au 57 Avenue de Bretagne, 76100, Rouen immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 75101742700020 ci-après dénommée « BlogoSquare » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de https://blogosquare.com/boutique dénommée ci-après « l’acheteur ».

Pour voir les mentions légales du site BlogoSquare, cliquez ici.
Pour voir les conditions générales d’utilisation du site BlogoSquare, cliquez ici.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BlogoSquare et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BlogoSquare, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BlogoSquare

BlogoSquare se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur la boutique de BlogoSquare à l’adresse https://blogosquare.com/boutique

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Tous les produits sont décrits par BlogoSquare aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, l’acheteur peut contacter BlogoSquare à l’adresse mail [email protected]

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le coût total de votre commande sera le prix des produits que vous commandez et les frais de port si applicables. Tous ceux-ci seront clairement énoncés dans votre panier avant la soumission de votre commande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de
destination.

BlogoSquare se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre boutique. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ‘Ajouter au panier’. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ‘Valider ma commande’.

Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur ‘Valider ma commande’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis. Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case ‘J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve’.

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ‘Payer ma commande’. Après paiement, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

Si vous annulez votre commande, les frais de retour sont à votre charge et les biens ne doivent pas avoir étés ouverts, ni endommagés (emballages compris). Dès que nous aurons reçu votre commande en retour (conformément à ces termes et Conditions), toutes les sommes débitées dans le cadre de votre commande seront créditées sur le compte par lequel vous nous avez payé, le plus rapidement possible et en tout cas, dans les 30 jours suivant votre commande à condition que les marchandises que vous souhaitez nous retourner soient reçues dans l’état où elles étaient au moment de la livraison à votre adresse. Vous serez responsable des frais liés au retour de la ou les marchandises (Article L121-20 du Code de Consommation).

Moyens de paiement

BlogoSquare utilise PayPal comme moyen de paiement. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à BlogoSquare. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte.

Sécurité

Toutes informations sensibles sur notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les données. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayPal.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

BlogoSquare ne peut pas être tenu responsable des retards ou pertes de colis dans le cas d’une adresse erronée ou incomplète. BlogoSquare procédera à une réexpédition de la commande uniquement si celle-ci nous est retournée. La livraison pour les commandes de réexpédition suite à une erreur d’adresse de la part du client sont facturées 3,95 €.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été expédiés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Aucune demande de remboursement ne poura être accépter pour non-livraison de votre commande après un délai de 28 jours.

Garantie

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.

L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange ou remboursement. Aucune demande de remboursement des frais de retour ne sera acceptée. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable à notre service client, en envoyant un mail à [email protected] en notifiant la cause de la demande de retour. Les modalités d’envoi seront alors communiqués à l’acheteur par courrier électronique. Outre ces garanties, BlogoSquare ne fournit aucune autre garantie.

Retour de marchandise

Pour recevoir un remboursement ou l’échange du produit défectueux, celui-ci doit être exempt de toute anomalie causée par un accident, négligence ou mauvaise utilisation. Vous avez 28 jours à compter de la réception de la commande pour nous retourner les articles défectueux et en demander l’échange ou le remboursement. Pour tout retour de marchandise, veuillez nous faire parvenir un email à l’adresse suivante: [email protected] pour obtenir notre accord au préalable.

Responsabilité

La responsabilité de BlogoSquare ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable à l’acheteur notamment lors de la saisie de la commande.

La societé BlogoSquare ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout regard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeur telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BlogoSquare sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BlogoSquare.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

BlogoSquare se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BlogoSquare. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 05/11/12 enregistrée sous le numéro 1628228.

Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, cliquez sur Espace Client > Support depuis le menu de votre compte utilisateur.

Archivage – Preuve

Tout contrat conclu avec l’acheteur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par BlogoSquare pendant une durée de 10 (dix) ans.

Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, l’acheteur devra en faire la demande par mail a l’adresse [email protected].

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.