La Commission européenne étudie les pratiques d’Apple pour la commercialisation de l’iPhone

Un rapport publié jeudi a révélé que les autorités réglementaires de l’Union européenne sont en train d’examiner la manière dont Apple crée des accords avec les opérateurs téléphoniques, suite à des plaintes disant que la stratégie d’Apple est anticoncurrentiel.

Selon le New York Times, la Commission européenne étudie des documents présentés par un groupe d’opérateurs téléphoniques en Europe concernant les offres actuelles pour vendre l’iPhone. Aucune plainte formelle n’a été soumise et aucun opérateur téléphonique n’a été nommé, mais selon une source proche du dossier, la Commission met l’accent sur les contrats d’Apple avec les opérateurs téléphoniques français.

La Commission a confirmé qu’il y avait une étude en cours, mais a déclaré qu’aucune enquête antitrust officielle a été lancée.

Selon des personnes ayant une connaissance des relations entre Apple et les opérateurs téléphoniques européens, les offres d’iPhone sont «exceptionnellement strictes». La situation aux États-Unis est quelque peu différente. Ainsi, il est difficile de savoir si les offres elles-mêmes diffèrent, ou si le problème provient d’une divergence de perception entre les entreprises européennes et américaines concernant les stratégies autoritaires d’Apple.

Même si Apple ne force pas les opérateurs téléphoniques à vendre l’iPhone, la grande popularité de l’appareil permet à la société d’être dans une position favorable pour imposer ses exigences strictes pour les opérateurs qui souhaitent vendre le téléphone.

Du côté d’Apple, un porte-parole a déclaré que leurs contrats sont conformes aux lois locales où ils exercent leurs activités, y compris l’Union européenne.

On ne sait pas ce que la Commission envisage de faire par la suite, mais elle a le pouvoir d’imposer des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaire annuel de la société si elle considère que cette dernière à un comportement anti-concurrentiel.