Google, Bing et Yahoo ordonnés de retirer des sites pirates des résultats de leurs moteurs de recherche
La justice française a ordonné ce jeudi aux moteurs de recherche Google, Bing et Yahoo, de retirer les résultats de la recherche de 16 sites qui hébergent des contenus médias piratés, dans une affaire qui a débuté en Décembre 2011, instiguée notamment par des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma.
Le tribunal français a donné gain de cause aux professionnels du cinéma, et a reconnu que ces sites portaient atteinte à leurs droits. Les fournisseurs d’accès internet que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable et Darty Telecom, ne sont d’ailleurs pas en reste puisqu’ils sont également condamnés à « mettre en œuvre tous les moyens appropriés, y compris le blocage de ces sites » afin d’éviter la connexion de leurs clients, à ces sites.
Les moteurs de recherche et les FAI cités, ont deux semaines pour supprimer ou bloquer les 16 sites, qui selon la Cour, violent les lois de copyright, car « dédiés à la distribution d’œuvres audiovisuelles sans le consentement de leurs créateurs« . Les sites en questions sont essentiellement des sites de streaming du type Allstreaming, Allshowtv, ou encore Dpstream, et les mesures à leur encontre doivent rester en place dans une premier temps pendant 12 mois.
Concernant le financement de cette mesure, le tribunal indique qu’il ne revient ni aux moteurs de recherche ni aux FAI, et que ces derniers peuvent être amenés à solliciter les organisations de professionnels du cinéma, pour le paiement de leurs frais, afin d’appliquer cette sanction.
D’une manière similaire, le gouvernement britannique a récemment exprimé son intérêt à Google, pour bloquer les sites de piratage. Le géant de la recherche a ainsi décidé de travailler avec le droit d’auteur des propriétaires contre les sites pirates. Un coup d’envoi d’une initiative qui leur permettrait de sanctionner ces sites, et les priver de leurs recettes liées à AdSense. Bref, la guerre est déclarée entre protecteurs du copyright et sites à contenu piratés.