La fiscalité d’Apple à l’étranger
Apple évite de payer 13,8 millions de dollars en impôts sur les bénéfices à l’étranger en faisant ce que bon nombre de grandes sociétés américaines font avec leur argent à l’étranger: le garder loin des côtes américaines.
Une analyse de 60 grandes entreprises américaines a révélé que, tous ensemble, ils ont gardé 166 milliards de dollars de bénéfice en 2012. Le droit fiscal américain permet aux entreprises de ne payer aucun impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger, tant que l’argent n’est pas ramené aux États-Unis.
Les entreprises de technologie et de la santé détenaient 120 milliards de dollars à l’étranger en 2012, près des trois quarts des entreprises examinées avaient des entreprises à l’étranger.
Apple fait partie de ces entreprises, et a annoncé qu’il avait 40,4 milliards de dollars en revenu non imposable en dehors des États-Unis depuis le 29 septembre 2012. Si Apple rapatrie cet argent aux Etats-Unis, la société estime qu’elle devrait verser 13,8 milliards de dollars en taxes.
Apple conserve l’argent dans les pays où la structure fiscale est avantageuse et les dépenses fiscales à l’étranger peuvent être créditées sur l’impôt aux États-Unis. En prenant ces facteurs en considération, selon un expert, Apple aurait payé moins de 5% d’impôt sur ses bénéfices à l’étranger.
La question sur ce que Apple ferait avec sa trésorerie a attiré beaucoup d’attention ces derniers temps. Garder autant de ses bénéfices à l’étranger, signifie qu’une bonne partie de la trésorerie d’Apple ne peut pas être remis aux investisseurs sous forme de dividendes ou de rachats d’actions.
Il n’y a pas qu’aux Etats-Unis où Apple et d’autres grandes entreprises sont accusées d’esquiver le paiement des impôts. En avril dernier, un rapport pointe du doigt Apple, Google et Amazon pour effectuer des opérations en Irlande et dans d’autres pays où la fiscalité est à leurs avantages, ce qui évite de payer environ la moitié des taxes au Royaume-Uni.
À la fin de Février, un autre rapport de El País a montré qu’Apple déclarait une perte d’exploitation en Espagne, en dépit des ventes espagnoles qui étaient en hausse de 86%. Apple a accompli cela en routant 99% de ses ventes espagnoles à travers sa filiale irlandaise. El País estime que Apple a payé environ 2,6 millions d’euros d’impôts. Cependant, en raison de la perte d’exploitation technique, on estime que Apple a gardé une trésorerie d’environ 4 millions d’euros.
